CONSEIL EN URBANISME

Vous avez un projet ?acheter un terrain, réhabiliter ou construire une maison.

J’interviens sur demande le plus tôt possible pour tous vos projets d’aménagement, avant toute démarche. Je vous conseille sur la faisabilité de votre projet, vous explique et vous oriente vers la ou les solutions les plus satisfaisantes.

Il est recommandé de faire une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel en amont avant de déposer un Permis de Construire pour la construction d’une maison individuelle.il vous garantira que votre terrain est bien constructible.

Je vous assiste dans la rédaction des formulaires administratifs  Cerfa 13410*

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

La première démarche à faire, est de consulter le réglementation en place pour connaitre les règles de construction (PLU,POS,RNU) sur la commune ou votre projet sera réalisé.

Ainsi,si vous construisez une maison individuelle et/ou ses annexes, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13406* 

Le délai d’obtention d’un Permis de Construire pour une maison individuelle est de 2 mois.

Je réalise votre permis de Construire ainsi que la partie administrative, afin de garantir l’acceptation du Permis de Construire.

Plans :

Insertion (document du PC représentant le projet tel qu’il devrait être réalisé)

Photo du projet réel après réalisation

RAPPEL REGLEMENTATION RECOURS A ARCHITECTE 

Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture)  si vous êtes un particulier, ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier par vous-même :

_ une construction qui ne dépasse pas 150m² de surface de plancher;

_ l’extension d’une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher;

_ une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 800m²;

DECLARATION PREALABLE

La Déclaration Préalable est généralement exigée pour des travaux de faible importance.

La première démarche à faire est de consulter la réglementation en place (PLU,POS,RNU) pour connaitre les règles de construction sur la commune ou votre projet sera réalisé.

Je réalise votre Déclaration Préalable ainsi que la partie administrative afin de garantir l’obtention de la DP.

le formulaire cerfa à utiliser pour des travaux sur une maison individuelle est le Cerfa 13703*

Le délai d’obtention d’une Déclaration Préalable est de 1 mois.

MAISON INDIVIDUELLE

Afin de répondre au mieux à vos besoins, la démarche de prise en charge de votre projet de maison individuelle est le suivant :

• Lors de votre prise de rendez vous, vous m’indiquez le lieux d’implantation de votre projet. Je consulte alors le document d’urbanisme en place sur la commune (PLU,POS,RNU).

• Lors de notre premier entretien à mon bureau, je recueille les grandes lignes de votre projet.

• A l’issue de ce premier entretien, j’établi un devis pour la mission que vous me confiez.

• Après acceptation du devis qui est réalisé sur la base de vos informations, j’établis un Avant Projet Sommaire (APS) que je vous présente.

• Lors d’un nouvel entretien à mon bureau, nous  validons ensemble l’ APS. Je prends en considération vos requêtes ou demandes de modification éventuelles.

• Suite aux observations , les modifications  sont faites afin d’aboutir à l’Avant Projet Définitif (APD)

• L’Avant Projet Définitif  (APD) vous permet de lancer les consultations de devis auprès des entreprises. Sur votre demande, je peux effectuer pour vous ces consultations auprès de mes prestataires locaux.

• A l’issue des consultations, le financement de votre projet étant assuré, je réalise votre Permis de Construire ainsi que toutes les démarches administratives.

• Pour ce genre de projet, il est recommandé d’être titulaire d’ un Certificat d’Urbanisme Opérationnel positif, en cours de validité.

• *PRISE EN COMPTE DE LA RE 2020: Une etude thermique est obligatoire au dépôt du Permis de Construire

RAPPEL REGLEMENTATION RECOURS A ARCHITECTE 

Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture)  si vous êtes un particulier, ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier par vous-même :

_ une construction qui ne dépasse pas 150m² de surface de plancher;

_ l’extension d’une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher;

_ une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 800m²;

GARAGE

Un  garage est une annexe de la  maison individuelle :

* Il peut nécessiter une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire en fonction de sa superficie.

*La première démarche à faire, est la consultation de la réglementation en place (PLU,POS,RNU),pour connaitre les règles de construction sur la commune ou votre projet sera réalisé.

*Accolé à l’habitation, il est considéré comme une extension  de l’habitation principale.

Le cheminement d’un projet de garage est somme toute similaire à celui d’une maison individuelle  sauf qu’il ne génère pas de surface de plancher et qu’il n’est pas soumis à la RE 2020

• Lors de votre prise de rendez vous, vous m’indiquez le lieux d’implantation de votre projet. Je consulte alors le document d’urbanisme en place sur la commune (PLU,POS,RNU).

• Lors de notre premier entretien, (généralement fait  sur site) , je recueille les grandes lignes de votre projet.

• A l’issue de ce premier entretien, j’établi un devis pour la prestation que vous me confiez.

• Après acceptation du devis qui est réalisé et sur la base de vos informations, j’établis un Avant Projet Sommaire (APS) que je vous présente.

• Lors d’un nouvel entretien à mon bureau, nous validons ensemble l ‘Avant Projet Sommaire (APS). Je prends en considération vos demandes de modification éventuelles.

• Suite aux observations , les modifications  sont apportées afin d’aboutir à l’Avant Projet Définitif (APD).

• L’Avant Projet Définitif  (APD) vous permet de lancer les consultations de devis auprès des entreprises. Sur votre demande, je peux effectuer pour vous ces consultations auprès de mes prestataires locaux.

• A l’issue des consultations, le financement de votre projet étant assuré, je réalise votre autorisation de travaux ainsi que toutes vos démarches administratives.

RAPPEL REGLEMENTATION RECOURS A ARCHITECTE 

Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture)  si vous êtes un particulier, ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier par vous-même :

_ une construction qui ne dépasse pas 150m² de surface de plancher;

_ l’extension d’une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher;

_ une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 800m²;

RENOVATION, EXTENSION

Qu’il s’agisse d’un projet d’extension ou de rénovation, en fonction de la surface et du type de projet, la démarche peut aboutir :

• Soit sur une Déclaration Préalable
• Soit sur un Permis de Construire

• Lors de votre appel,vous m indiquez le lieux d’implantation de votre projet.Je consulte alors le document d’urbanisme (PLU,POS,RNU) en place sur le commune ou vous allez réaliser votre projet.Nous prenons RDV pour une visite sur place.

• Suite à cette visite sur place je recueille les grandes lignes de votre projet et je vous établis un devis.

• Après acceptation du devis et sur la base de vos informations, j’établis un Avant Projet Sommaire(APS) que je vous présente.

• Lors d’un nouvel entretien, nous validons ensemble cet (APS),  je prends en considération vos requêtes ou demandes de modification éventuelles.

• Suite aux observations , les modifications nécessaires sont apportées afin d’aboutir à l’Avant Projet Définitif (APD).

• L’Avant Projet Définitif (APD) vous permet de lancer les consultations de devis auprès des entreprises. Sur votre demande, je peux effectuer pour vous ces consultations auprès de mes prestataires locaux.

• A l’issue des consultations, le financement de votre projet étant assuré, je réalise votre Permis de Construire ou de Déclaration Préalable , ainsi que toutes la partie administrative afin de garantir l’obtention de votre autorisation de travaux.

*LA PRISE EN COMPTE DE LA RE 2020 

RAPPEL REGLEMENTATION RECOURS A ARCHITECTE 

Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture)  si vous êtes un particulier, ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier par vous-même :

_ une construction qui ne dépasse pas 150m² de surface de plancher;

_ l’extension d’une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher;

_ une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 800m²;

BATIMENTS AGRICOLES

LA CONSTRUCTION d’UN BATIMENT AGRICOLE EST TRES COMPLEXE ET TRES REGLEMENTEE.

Exemple de CABANES MOBILES POUR VOLAILLES AOP avec dossier ICPE

*Si vous construisez un BATIMENT AGRICOLE, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13409*

• Lors de votre APPEL, vous m’indiquez le lieux d’implantation de votre projet. Je consulte alors le document d’urbanisme (PLU,POS,RNU) en place sur la commune ou vous allez réaliser votre projet.

• Lors de notre premier entretien à mon bureau, je recueille les grandes lignes de votre projet.Nous devons travailler en étroite collaboration pour que je puisse appréhender votre projet et comprendre votre activité. La construction de tels bâtiments est toujours liées à une activité professionnelle.

• A l’issue de ce premier entretien, j’établi un devis pour la mission que vous me confiez.

• Après acceptation du devis et sur la base de vos informations, j’établis un Avant Projet Sommaire (APS) et je vous le présente.

• Lors d’un nouvel entretien à mon bureau, nous validons ensemble cet APS, et je prends en considération vos requêtes ou demandes de modification éventuelles.

• Suite aux observations et requêtes, les modifications nécessaires sont apportées afin d’aboutir à l’Avant Projet Définitif (APD)

• A l’issue des consultations, le financement de votre projet étant assuré, je réalise votre  Permis de Construire et le dossier ICPE (si votre exploitation est en exploitation classée).

*Le délai d’obtention d’un Permis de Construire pour un BATIMENT AGRICOLE  est de 3 mois.

RAPPEL REGLEMENTATION RECOURS A ARCHITECTE 

Vous pouvez vous dispenser du recours à un architecte (ou un agréé en architecture)  si vous êtes un particulier, ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier par vous-même :

_ une construction qui ne dépasse pas 150m² de surface de plancher;

_ l’extension d’une construction existante soumise à permis de construire si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher;

_ une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excède pas 800m²;